J.O. 293 du 19 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 16 novembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0601386A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 novembre 2006, M. James Abderrahmane, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable, chef des services financiers de la chambre départementale d'agriculture de la Charente-Maritime, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er novembre 2006.